Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.allobebe.fr entre :


SAS CDM - allobebe.fr
Z.I. de l'Inquétrie - BP 906
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Tel 03 21 30 25 17 - Fax 03 21 30 91 12


Ci-après dénommée SAS CDM et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.


Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.
La SAS CDM peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.allobebe.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. La SAS CDM considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Les produits présentés sur le site www.allobebe.fr correspondent à tout le nécessaire d'équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements,…).
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les chambres sont uniquement livrées en France Métropolitaine.

Les offres proposées sont valables en France Métropolitaine, vers les départements et territoires d'Outre Mer (DOM-TOM), la Corse ainsi que l'Europe.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, allobebe.fr peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation (5 euros) et d'expédition. - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de allobebe.fr. ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. - Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site. - Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. - Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

Le consommateur vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. allobebe.fr ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.
Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
1. Les commandes par carte bleue, engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ".
2. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et www.allobebe.fr. - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande, à savoir : carte bancaire, chèque, carte bancaire ou chèque en 3 fois sans frais sans pouvoir excéder 90 jours ni le montant maximal énoncé à l'article D. 311-1 du code de la consommation, virement, mandat cash, financement. .
Les règlements par chèques à l'ordre de CDM sont à envoyer :

SAS CDM - allobebe.fr - Service comptabilité
Z.I. de l'Inquétrie - BP 906
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
Tel 03 21 30 25 17 - Fax 03 21 30 91 12

Pour vos achats plus importants, nous disposons de moyens de paiement allant de 4 à 36 mois avec notre partenaire SOFINCO.
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO, pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.

En savoir plus.

Si vous souhaitez des informations sur ces produits, merci de contacter l'une de nos conseillères au 03 21 30 25 17.
Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé. Le consommateur garantit le site www.allobebe.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
allobebe.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
allobebe.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.

Le paiement en ligne sécurisé utilise le procédé de cryptage SSL par SOGENACTIF, le système de paiement sécurisé de la SOCIETE GENERALE, accepté en standard par les principaux navigateurs, nous avons renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Vos coordonnées ne sont connues ni du personnel de allobebe.fr ni d'un quelconque autre internaute. Transactions sécurisées par FIA-NET Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, de ce fait communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de Carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu.
C'est donc pour optimiser la sécurité des paiements effectués sur allobébe.fr que nous procédons, à des contrôles FIA-NET. Ces contrôles visent à confirmer que vous êtes bien le propriétaire de la carte bleue utilisée pour le paiement de cette commande et que les coordonnées (facturation/livraison) que vous nous avez transmises sont exactes.

Si vous faites l'objet d'un contrôle, notez que celui est quasiment transparent pour votre commande. Vous recevrez un mail dans les heures qui suivent le passage de votre commande.

Les documents à transmettre à FIA-NET vous seront précisés sur cet e mail.
Les informations concernant le n° de fax ou le lien de téléchargement vous seront aussi communiqués dans cet e mail.
Dès réception des documents, votre commande reprendra son cours pour être préparée et expédiée dans les meilleurs délais.

FIA-NET analyse la satisfaction des clients du site et publie les indices obtenus sur la fiche de ce site. Avant d'acheter‚ vous pouvez donc aussi vérifier que ce site présente le niveau de performance et de sérieux que vous estimez nécessaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET - Service Informatique et Libertés
Traitements n°773061 et n°1080905
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Votre achat sur Allobebe vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué» organisée par FIA-NET S.A.
À travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat,
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Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 10 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer votre commande.

Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée dans les trente jours de la date de réception de votre paiement.

En cas de rupture d'un produit d'un montant inférieur ou égal à 10 Euros, celui-ci ne sera pas livré. Le montant de l'article sera transformé par un avoir ou par un remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu'à 10 jours ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
La livraison des chambres se fait uniquement en France Métropolitaine, sous 15 jours ouvrables. Les meubles sont livrés au seuil de votre immeuble, directement par le transporteur du fournisseur.
Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. allobebe.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Dans le cas d’une commande supérieure à 120€ et si le montant du ou des article(s) indisponible(s) atteint 60€, allobebe.fr vous expédiera la commande partiellement (n’engendrant aucun frais de port supplémentaire).
allobebe.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Allobebe dans un délai d'une semaine.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax 03 21 30 91 12, par mail ou par simple courrier à :


SAS CDM - allobebe.fr - Service livraison
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Tel 03 21 30 25 17 - Fax 03 21 30 91 12

- Le consommateur devra formuler auprès d'allobebe.fr, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès d'allobebe.fr pourra être faite par mail ou téléphone au 03 21 30 25 17 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera allobebe.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- A réception de la réclamation, allobebe.fr attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), en Colissimo pour les petits colis à l'adresse suivante :


SAS CDM - allobebe.fr - Service retour
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Tel 03 21 30 25 17 - Fax 03 21 30 91 12

Et pour les autres colis (ex. une poussette), nous ferons passer un transporteur pour reprendre la marchandise.

Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement.

Les frais d'envoi sont à la charge d'allobebe.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge d'allobebe.fr sauf pour les produits vendus et expédiés hors France Métropolitaine (DOM-TOM, Union Européenne et étranger). Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie. Aucun colis ne sera accepté en Contre-Remboursement.
Nous attirons également votre attention sur l'obligation de retourner votre article chez allobebe.fr dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire, à défaut il vous sera facturé une indemnité de 6,00 € correspondant aux frais d'emballage.
Le consommateur est expressément informé qu'allobebe.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site Allobebe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits achetés sur le site www.allobebe.fr sont couverts par la garantie constructeur.
Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.

Si vous souhaitez exercer la garantie, veuillez contacter le service clientèle où votre demande sera examinée. Seulement après l'accord de nos sevrices, votre matériel sera repris et renvoyé après réparation. Un n° de retour vous sera attribué pour la gestion de votre dossier.

Vous pouvez contacter le service clientèle:

1. par mail à l'adresse contact@allobebe.fr
2. par téléphone au 03 21 30 25 17 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
3. par fax au 03 21 30 91 12

Limitation des garanties

La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente. La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.

Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), à l'adresse suivante :

SAS CDM - allobebe.fr - Service client
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Conformément à la loi, nous vous rembourserons la totalité du prix dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

allobebe.fr rembourse le consommateur qui exerce son droit de retour, sans délai et au plus tard sous 30 jours à partir de la demande en cas de litige concernant sa livraison. A défaut, vous pouvez réclamer des intérêts au taux d'intérêt légal (art. L.121-20-1 du Code de la Consommation. Le même délai de remboursement s'applique en cas d'indisponibilité du produit.

Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires).

Outre le délai de remboursement, allobebe.fr se réserve le droit de substituer un bien ou un service "d'une qualité ou d'un prix équivalent". Dans ce cas, si vous exercez votre droit de retour, les frais de réexpédition demeurent à notre charge conformément à la loi (art. L.121-20-4 du Code de la Consommation.

Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 10 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation.

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

courriel à l'adresse : contactclient@allobebe.fr

Téléphone au 03 21 30 25 17 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h)

Courrier à :


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CDM s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives que vous lui aurez communiquées lors de vos visites sur le site. Vous possédez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles. Soucieuse du respect du Droit de la Protection des Données Personnelles, la société CDM a procédé à la nomination d'un Correspondant Informatique et Liberté (numéro attribué par la CNIL : 1565841). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par courrier : SAS CDM - allobebe.fr - Service CNIL , Z.I. de l'Inquétrie - BP 906, 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE, ou par email : contact-newsletter@allobebe.fr.

Les informations collectées sont à destination des salariés habilités de la société et du groupe auquel elle appartient ainsi que ses partenaires techniques et/ou commerciaux actuels ou à venir. Le cas échéant vous pouvez exercer votre droit d'opposition afin que vos données ne soient pas communiquées aux dits partenaires commerciaux. Vos informations ne peuvent être utilisées que dans le strict cadre de l'autorisation que vous aurez accordé.

CDM vous informe que ces données nominatives, pourront être utilisées pas ses services internes, et ceux de l'ensemble des sociétés du groupe, afin de :

   - Vous informer des promotions, opérations spéciales et évènements à venir sur le site par le biais de newsletters
   - Assurer le traitement et le suivi de vos commandes
   - Réaliser des sondages, des enquêtes de satisfaction, des études marketing, dans le but de vous proposer des offres mieux adaptées
   - Vous envoyez des offres commerciales de la part de la Société et de ses partenaires commerciaux si vous avez donné votre consentement express (notamment par une case vide à cocher)

Mais aussi par des services et entreprises externes liés à CDM par contrat, pour :

   - Assurer le suivi et la livraison de vos commandes par les prestataires mandatés
   - L'exécution de tâches sous traitées

Les services en ligne sont désormais soumis au régime juridique de la vente à distance qui ne concernait jusqu'alors que la vente de biens (article L. 121-16 du Code de la Consommation). allobebe.fr applique le délai de rétractation de 7 jours francs (ou droit de retour) qui commence à courir à la livraison des biens, se compte à partir de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (article L.121-20 du Code de la Consommation).

L'offre de contrat proposée par le site www.allobebe.fr inclut les éléments suivants : - l'identification du vendeur, - les frais de livraison, - les modalités de paiement, - les modalités de livraison ou d'exécution, - l'existence du droit de rétractation, - la durée de validité de l'offre, - la durée minimale du contrat. - Et ce de manière claire et compréhensible et sans équivoque conformément à l'article L.121-18 du Code de la Consommation.

L'ensemble du contenu du Site allobebe.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d'allobebe.fr, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d'allobebe.fr. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. allobebe.fr ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. allobebe.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

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SIEGE SOCIAL

SAS CDM - Z.I. de l'Inquétrie - BP 906 - 62222 BOULOGNE SUR MER CEDEX
Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur mer : 412 902 579
Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro suivant : FR9541290257900041