Données personnelles – Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre opération font l'objet d'un traitement automatisé de données par Oneytrust, responsable de traitement, dans le but de renforcer le niveau de sécurité des opérations réalisées sur le site internet du partenaire et de protéger ce dernier et ses clients contre d'éventuels phénomènes d'usurpation d'identité ou de tentative de fraude.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la lutte contre la fraude à l'identité et au paiement sur les opérations réalisées à distance via le réseau internet.

Il permet à Oneytrust :

  • d'analyser les données de la transaction ;
  • en fonction de règles préétablies, d'affecter une évaluation (score) à chaque opération réalisée sur les plateformes partenaires ;
  • de déterminer l'identifiant machine de l'ordinateur utilisé par une personne pour naviguer sur le(s) sites(s) du partenaire, en particulier pour vérifier qu'un même ordinateur n'a pas été utilisé pour réaliser plusieurs transactions sur la base d'identités différentes ;
  • de délivrer un premier niveau de confiance pendant la navigation sur le(s) site(s) du partenaire, afin d'orienter la suite du parcours du client final en conséquence ;
  • de comparer les informations de la transaction analysée aux informations présentes dans les transactions effectuées auprès des différents partenaires de Oneytrust et de détecter ainsi les éventuelles incohérences ;
  • une fois la transaction validée par le client et transmise pour analyse, de communiquer au partenaire, un indice de confiance de la transaction sous la forme d'une note comprise entre zéro (0) et cent (100) selon le niveau de risque ainsi évaluée ;
  • de détecter des tentatives de fraudes lors de la réalisation d'opérations via le réseau internet et d'inscrire sur un fichier des personnes à risques, les clients qui auront commis une fraude avérée ;
  • de fournir des informations complémentaires en vue de qualifier certaines données de la transaction (adresse électronique, téléphone, adresse postale, adresse IP, BIN 6) ;
  • en fonction de règles préétablies, de diminuer les revues manuelles en validant automatiquement les transactions qui n'ont pas pu être validées par un dispositif d'analyse automatique (score automatique) ;
  • de gérer les demandes des personnes concernées.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement pourra entraîner l'inscription des données en rapport avec la transaction associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en œuvre par Oneytrust. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Base légale

Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Oneytrust ; à savoir la lutte contre la fraude à l'identité et au paiement lors des transactions à distance réalisées via le réseau internet.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d'identification, coordonnées de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse IP, 6 premiers chiffres de la carte bancaire ; les données du relevé d'identité bancaire (RIB) sous forme hachées en cas de règlement par virement ou prélèvement ;
  • Données relatives aux justificatifs d'identité, bancaire et de domicile dans le cadre des vérifications complémentaires ;
  • Données relatives à la transaction ;
  • Les sous-éléments techniques de validation des données d'identification par corrélation (validité, identité associée, fournisseur, opérateur...) ;
  • Donnée d'identification électronique (adresse IP), empreinte calculée à partir des données techniques collectées et données techniques du terminal utilisé (système d'exploitation, langue, CPU, résolution, type de navigateur et version…).

Source des données

Les informations sont recueillies auprès du client par l'intermédiaire du partenaire mais également auprès des prestataires de services de Oneytrust pour les données enrichies.

Caractère obligatoire du recueil des données

La non-transmission des données en rapport avec votre opération empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. En revanche, le traitement est susceptible d'exclure, même temporairement, des coordonnées d'une personne du bénéfice d'un contrat. Pour autant, aucune décision de refus n'est prise sur la base d'un traitement automatisé. Avant toute décision de refus, des vérifications complémentaires seront effectuées auprès de la personne concernée pour lui permettre de faire valoir ses observations et de faire réexaminer sa situation. En tout état de cause, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les personnes physiques et morales qui réalisent des opérations sur les sites des partenaires de Oneytrust ;
  • le personnel autorisé de Oneytrust en charge de la mise en œuvre du traitement.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • le partenaire de Oneytrust auprès de qui le client a réalisé l'opération ;
  • le personnel autorisé de Oneytrust ;
  • les sous-traitants et prestataires de services de Oneytrust pour l'hébergement et la fourniture de données enrichies.

Transferts de données hors UE

En conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à transmettre des données à caractère personnel à des destinataires établis dans des pays non-membres de l'Union Européenne. Nous nous assurons, conformément à la réglementation applicable, que le transfert intervienne vers des pays dont la législation a été reconnue comme conférant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne ou, à défaut, est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes et du respect des standards techniques utilisés.

Afin d'assurer que les données une fois transférées, bénéficient d'un niveau de protection adéquat, nous sélectionnons les prestations apportant toutes les garanties appropriées (adhésion au dispositif Privacy Shield, Signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne). C'est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos prestataires situés aux Etats-Unis pour nous permettre de fournir nos services.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des destinataires établis dans les pays tiers et une copie des conditions particulières convenues afin de garantir un niveau approprié de protection des données. Si vous souhaitez en faire la demande, nous vous invitons à écrire au DPO de Oneytrust dont les coordonnées figurent ci-après.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant une durée de 15 mois. Les données relatives aux transactions pour lesquelles des fraudes avérées ont été détectées font l'objet d'une inscription au sein d'un fichier d'incidents pendant une durée de 3 ans ou jusqu'à la régularisation de l'incident de paiement si celle-ci intervient avant l'expiration du délai de 3 ans.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Oneytrust est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :

  • Contacter le DPO par voie électronique en écrivant à dpo[at]oneytrust.com**(remplacer [at] par @ lors de l'envoi)
  • Contacter le DPO par courrier postal :Le délégué à la protection des donnéesOneytrust34 avenue de Flandre59170 CroixFRANCE

Réclamation

Vous pouvez adresser toute réclamation relative au traitement de vos demandes par Oneytrust en écrivant au DPO. Celui-ci fournira ses meilleurs efforts pour répondre à toute réclamation et tenter de résoudre le différend.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à votre autorité locale de protection des données personnelles ou à l'autorité de protection des données personnelles de Oneytrust, à savoir la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.