La réforme sur le congé parental de 2014

Les dispositions légales en matière de congé parental vont changer pour les nouveaux parents à partir du 1er juillet prochain. Partant du constat que la parité homme-femme était loin d'atteindre ses objectifs avec les anciennes dispositions de loi sur les congés parentaux, l'ancien gouvernement Ayrault a souhaité renforcer les incitations pour les hommes de prendre un congé parental pour élever leur nouveau-né. Pour vérifier si cette nouvelle loi améliore ou pas les comportements des papas, il va quand même falloir attendre quelques années mais en attendant, le nouveau dispositif va permettre aux couples de nouveaux-nés une plus grande flexibilité dans la gestion post-natale de leur temps de travail.

Les anciennes dispositions

Chaque année plus de 500 000 congés parentaux sont pris par au moins l'un des 2 conjoints d'un couple ayant un enfant. Jusqu'au 1er juillet 2014, les parents peuvent bénéficier pour leur premier né d'un congé parental pouvant atteindre une durée de 6 mois. Dans 95% des cas, ce congé parental est utilisé en partie ou en totalité par les mamans, seule une poignée de papas a pris l'initiative jusqu'à présent de poser un congé parental pour élever son enfant.

A partir de 2 enfants, ce congé parental peut atteindre 3 années pour les couples. La nouvelle loi sur le congé parental s'inscrit dans le dispositif global de lutte pour la parité homme-femme. En changeant les dispositions de loi, le gouvernement pense faire passer le taux de papas prenant un congé parental de 5 à au moins 20% en quelques années.

Les nouvelles dispositions

Dorénavant, le congé parental pourra avoir une durée de 6 mois supplémentaires pour un premier enfant, à condition que ce soit le second parent qui le demande. Comme le premier congé parental est pris en très grande majorité par les mamans, le gouvernement espère ainsi augmenter le ratio de congés parentaux des papas.

Pour le second enfant, la durée du congé parental est réduite à 2 ans et demi au lieu des 3 ans actuellement sauf si le second parent en fait la demande, auquel cas, il sera accordé au couple 6 mois supplémentaires. Là aussi, cette mesure est sensée inciter les papas à prendre un congé parental pour voir grandir leurs enfants.

Les femmes prenant très largement un congé parental qui succède aux 3 mois de congé de maternité, sont celles qui sont pénalisées lors du retour à l'emploi. Pour corriger cet état de fait, il est prévu de favoriser les familles ayant pris un congé parental pour l'inscription en crèche de leur enfant.

Pour le moment la nouvelle réforme sur le congé parental ne touche pas aux montants des indemnités en vigueur actuellement mais beaucoup souhaiteraient donner un coup de pouce en augmentant sensiblement le montant de ces indemnités mensuelles. Affaire à suivre !

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