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CGV - allobébé - 26 Septembre 2019

Champs d'application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France continentale, Corse et Monaco effectuées à partir du site de commerce électronique https://www.allobebe.fr/ entre :
La société H3M-ALLOBEBE
Z.I. de l'Inquétrie, 10 rue de la Capelle, BP 906, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

ci-après dénommée H3M - allobebe.fr et ses clients au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est ainsi invité à relire attentivement les conditions générales de vente avant de finaliser sa commande, les conditions générales de vente applicables aux achats réalisés étant celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Les conditions générales de vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le site https://www.allobebe.fr/ et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Avant de payer sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales en vigueur et à les accepter dans leur intégralité. A cet égard, elles lui seront opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des biens proposés sur le Site et leur prix.

Informations obligatoires

H3M-ALLOBEBE communique au Client les informations suivantes :

  • son nom et sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
  • les modalités de paiement, de livraison, et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par H3M-ALLOBEBE pour le traitement des réclamations ;
  • en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévues aux articles L217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du code civil, ainsi que le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux article L217-15 et L217-17 du code de consommation ;
  • toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont H3M-ALLOBEBE a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ;

Contact

Pour toute information, suivi de commande ou question, le service clientèle peut être contacté :

par email via le formulaire de contact
par téléphone au 03 21 30 08 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

L'établissement en charge de la gestion de la boutique en ligne allobébé , est situé à : H3M - allobebe.fr - Z.I. de l'Inquétrie - 10 rue de la Capelle - BP 906 - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE.

Siège social

H3M-ALLOBEBE est un nom commercial de la société H3M, SAS au capital de 5.010.000 euros, dont le siège social est sis ZAC de l'Agavon, 8/10 Avenue Lamartine, BP 03, 13170 LES-PENNES-MIRABEAU CEDEX immatriculée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 382032480.
La société H3M est assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR63382032480.

Produits et offres

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux présentés sur le site https://www.allobebe.fr/ et correspondent à l'équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements, ...).
Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les offres proposées sont valables en France continentale, Corse à l'exception des chambres.
Les chambres sont livrées uniquement en France continentale.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleur, taille, …), nous vous invitons à vous reporter à la description des produits afin d'en connaître les caractéristiques qui vous y sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Si toutefois, des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de H3M-ALLOBEBE ne pourrait être engagée.

Les stocks sont mis à jour automatiquement quotidiennement, toutefois il se peut que malgré les moyens informatiques mis en œuvre par H3M-ALLOBEBE le nombre de produits commandés soit supérieur au stock disponible. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, H3M-ALLOBEBE informera le Client par courrier électronique et lui proposera, au choix du Client, soit un article de substitution soit l'annulation de la commande. En cas d'annulation de la commande, H3M-ALLOBEBE procédera au remboursement de la commande sous un délai de 14 jours, le client pourra également, à sa demande, choisir d'obtenir un avoir qui sera directement disponible sur son compte allobébé .

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigible et ne relèvent pas du ressort de allobébé. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. H3M-ALLOBEBE invite les clients à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
H3M-ALLOBEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués en noir sur notre site ne peuvent bénéficier d'aucune remise et/ou code promotionnel supplémentaire.

Commande

Pour passer une commande le Client devra créer un compte sur le Site ou s'identifier en indiquant son adresse e-mail et son mot de passe. Ainsi, pour toute première commande le Client devra créer son compte et un numéro de client à garder précieusement lui sera attribué.

Afin que la commande soit validée, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes, il devra également choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Une fois le paiement réalisé, le Client recevra un email lui indiquant la prise en compte de sa commande.

Le Client vérifiera l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. A ce titre, H3M-ALLOBEBE ne pourra être tenu pour responsable des erreurs de saisie ou omissions du Client et des conséquences qui en découlent ; ainsi les frais engagés pour la réexpédition de la commande demeureront à la charge du Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, H3M-ALLOBEBE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème, à défaut si un paiement a été réalisé la commande sera annulée et remboursée.

L'indisponibilité d'un produit ou plusieurs produits composant une commande n'annule pas le reste de la commande qui demeure ferme et définitif.

Pour toute information relative au suivi d'une commande notre service clientèle est à votre disposition :
par email via le formulaire de contact
par téléphone au 03 21 30 08 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Modalités de paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client.

Pour finaliser votre commande sur le site https://www.allobebe.fr/, diverses solutions de paiement sont proposées au client.

Le Client garantit à H3M-ALLOBEBE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de sa commande. Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu'après encaissement des sommes dues par H3M-ALLOBEBE.
Le détail de chacun des modes de paiement proposés est précisé ci-après :

Paiement par carte bancaire

Le règlement s'effectue par paiement comptant lors du passage de la commande par carte bancaire (MasterCard, Visa, CB), sans escompte. Lors du paiement il faudra indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme présent au dos de la carte (à gauche de la signature). La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de son accord quant aux opérations effectuées et les sommes dues au titre du bon de commande seront exigibles.

Les transactions bancaires effectuées sur le Site sont protégées et passent uniquement par le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYZEN. Les informations bancaires du Client ne transitent donc pas via le site https://www.allobebe.fr/, et ni le personnel d'allobébé ni un quelconque internaute n'ont accès à celles.ci.

Paiement par PayPal

Le règlement s'effectue par paiement comptant lors du passage de la commande via PayPal. Ce mode de règlement nécessite de disposer d'un compte PayPal. Le Client pourra régler sa commande en indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe PayPal. La paiement via PayPal par le Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de son accord quant aux opérations effectuées et les sommes dues au titre du bon de commande seront exigibles.

Paiement sans frais par carte bancaire en 3 ou 4 fois

Le client peut également opter pour le paiement de sa commande en 3X ou 4X par Carte Bancaire sans frais à partir de 100€ d'achats jusqu'à 2000€ avec Facily Pay.
La solution de financement Facily Pay est proposée au Client par la société partenaire Oney Bnak est soumises aux conditions précisées ci-après.

Conditions :

L'offre Facily Pay est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.
Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé sa commande, le Client devra cliquer sur le bouton "paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire".
Le Client est alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que le Client devra ensuite valider.
Le Client saisira ses informations personnelles ou, dans le cas où il disposerait déjà un compte Facily Pay, s'identifiera au moyen des identifiants de connexion liés à son compte Facily Pay. Le Client prendra connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles le Client souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le Client notifiera ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Le Client reconnaît que le "double clic" associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et Oney Bank.
Si le Client demande à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de sa demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement en 3 ou 4 fois sollicitée par le Client.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer au crédit sollicité.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le site marchand https://www.allobebe.fr/ de la façon suivante :

  • un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de la commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
  • deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Le paiement en 4 fois à partir de 300€ d'achat et jusque 2000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - N° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr.

Par carte cadeau illicado

H3M-ALLOBEBE vous propose également de régler tout ou partie de vos achats en carte(s) cadeau(x) illicado. Vous pouvez cumuler plusieurs cartes illicado pour le même achat, dans la limite de 250€. Les opérations avec votre carte illicado sont totalement sécurisées. Sélectionnez le moyen de paiement illicado et indiquez les 19 chiffres de votre carte cadeau ainsi que le cryptogramme à 3 chiffres. La carte est utilisable en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur. Votre paiement peut être complété si nécessaire avec votre carte bancaire. Le solde de la carte illicado est consultable à tout moment sur www.illicado.com. Vous pouvez la dépenser dans un large réseau d'enseignes nationales et notamment sur https://www.allobebe.fr/.

Par virement bancaire

La commande du Client sera mise en attente et sera traitée à réception du paiement (attention, les articles ne sont pas réservés).

Titulaire du compte : H 3 M ABB
Code banque : 30077
Code Agence : 04881
N° compte : 11854200200
Clé RIB : 32
IBAN : FR76 3007 7048 8111 8542 0020 032
BIC : SMCTFR2A

Le Client devra reporter le numéro de commande dans l'objet du virement!

Incident de paiement

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, H3M-ALLOBEBE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ainsi que toute livraison.
H3M-ALLOBEBE se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Paiement sécurisé

Les paiements effectués par le Client sur le site marchand https://www.allobebe.fr/ est sécurisé via le système 3D Secure pour les cartes de paiement éligibles (Visa, MasterCard). Le système d'authentification 3D Secure permet de sécuriser les transactions du Client lorsque ce dernier effectue ses achats sur le site. Chaque paiement est validé par l'envoi d'un code sur l'email ou le portable du Client que celui-ci a communiqué à son établissement bancaire. Ainsi après avoir renseigné les données relatives à sa carte bancaire, le client est redirigé vers le site de sa banque auprès de laquelle il est invité à s'identifier à l'aide d'un code à usage unique transmis par son établissement bancaire via l'envoi d'un email ou d'un sms. En renseignant ce code, le Client confirme son authentification qui permettra de valider le paiement relatif à sa commande.

Modes de livraison

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, une tarification spécifique est appliquée aux livraisons effectuées à destination de la Corse.

La livraison de la commande n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire d'H3M-ALLOBEBE. Ainsi, les délais d'expédition précisés lors de la validation de la commande par le Client courent à compter de la réception effective du paiement.

Dans le cas d'un quelconque problème, une rupture imprévue sur un produit, un retard de livraison dû à des contraintes indépendantes de la volonté d'H3M-ALLOBEBE (conditions routières, grèves), H3M-ALLOBEBE contactera le Client et mettra tout en œuvre pour acheminer au plus vite la commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. H3M-ALLOBEBE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, dans ce cas la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Certains produits peuvent être soumis à des délais de livraison plus longs que les délais précisés ci-après. Dans ce cas, ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit, ou au plus tard lors de la première étape de la commande. Sauf indications contraire avant finalisation de la commande, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours.

Certains articles volumineux ne peuvent bénéficier d'une livraison en relais, ils sont donc livrés à l'adresse renseignée par le Client, par un transporteur choisi par H3M-ALLOBEBE.

Livraison en relais

Les frais de port sont offerts dès 29€ d'achat en cas de livraison en France métropolitaine.
Pour toute commande inférieure à 29€, une participation aux frais sera demandée au Client en application de la grille tarifaire présentée ci-après.

Transporteur Montant de la commande Pays ou région éligible Frais de livraison1 Délai de livraison
Mondial Relay Inférieur à 29€ TTC France métropolitaine 4,90€ 2 à 3 jours
Corse 8,90€
Supérieur à 29€ TTC France métropolitaine OFFERTS
Corse 4,00€

1 Offre soumise à un montant de commande calculé sur le total après déductions effectuées.

Un SMS et un email informeront le Client de la mise à disposition de son colis chez le commerçant. Le colis sera remis au Client sur présentation d'une pièce d'identité à son nom et sera tenu à sa disposition pendant 14 jours calendaires maximum. Passé ce délai le colis sera retourné à H3M-ALLOBEBE.

Livraison à domicile

La livraison à domicile est disponible uniquement en France continentale.
Les frais de port sont offerts dès 89€ d'achat !
Pour toute commande inférieure à 89€, une participation aux frais sera demandée au Client en application de la grille tarifaire présentée ci-après :

Transporteur1 Montant de la commande Pays ou région éligible Frais de livraison2 Délai de livraison
GEODIS
Colissimo
DPD
Inférieur à 89€ TTC France métropolitaine 7,90€ 2 à 4 jours
Supérieur à 89€ TTC OFFERTS

1 Le transporteur est choisi en fonction du poids et/ou du volume de votre commande.
2 Offre soumise à un montant de commande calculé sur le total après déductions effectuées.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Un email sera adressé le jour de l'expédition au Client afin de lui permettre de suivre la livraison de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Client a la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation en validant l'option prévue à cet effet lors du processus de commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon la date et l'heure à laquelle le Client passe commande, ou en cas de jours fériés. Pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, il est possible que nos délais de livraison soient supérieurs de quelques jours au délai annoncé.

Une livraison à domicile refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, donnera lieu à une facturation des frais de retour au Client par le transporteur, la commande sera à son retour dans les entrepôts H3M-ALLOBEBE annulée et il sera procédé au remboursement de la commande et de ses frais de port (les frais de retour demeurant à la charge du Client).
Le transporteur informera par SMS et/ou email le Client de la livraison à effectuer, le Client choisira le jour de livraison. En cas d'absence un avis de passage sera déposé et un nouveau jour de livraison sera à définir.

A tout moment le client pourra suivre l'acheminement de sa commande en se connectant sur le site https://www.allobebe.fr/ via son espace client dans la rubrique : « mes commandes > voir mes commandes > détails et facture. » Le Client trouvera un lien « suivre mon colis » qui le dirigera vers le portail du transporteur qui est en charge de la livraison de sa commande.
Dès que la commande a quitté les entrepôts de H3M-ALLOBEBE et est remise au transporteur, le Client recevra un e-mail avec le n° de son expédition et le lien du site du transporteur pour suivre sa commande.

Livraison express en 24h

H3M-ALLOBEBE propose également la livraison de la commande en Express en France continentale EXCLUSIVEMENT. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et du volume du colis et seront indiqués au Client lors de la commande. Certains articles en raison de leur volumétrie ne sont pas éligibles à la livraison express.

Le délai de livraison indiqué est valable pour toute commande réalisée du lundi au vendredi. Toute commande passée le matin avant 11H00, sera livrée le lendemain avant 13H00 (hors samedi, dimanche et jours fériés), sous réserve de son paiement effectif. Les commandes intervenant après 11H00 seront livrées le surlendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés), sous réserve de son paiement effectif.

TNT informera le Client de la livraison par email et SMS.
En cas d'absence du Client, le livreur déposera un avis de passage et déposera le colis au relais le plus proche du domicile du Client. Le Client disposera d'un délai de 15 jours pour retirer son colis (sur présentation d'une pièce d'identité). Passé le délai de 15 jours le colis sera retourné à H3M-ALLOBEBE. H3M-ALLOBEBE procédera au remboursement de la commande (les frais de la livraison express demeurant à la charge du Client).

Conformité de la livraison, erreur de livraison, retour

Quel que soit le mode de livraison choisi par le Client, ce dernier est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise au moment de la livraison et en présence du transporteur.

Toute anomalie constatée lors de la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, colis ouvert produits cassés…) devra être clairement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" (les formules "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avarie" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage), suivie de la signature du Client. Le Client devra confirmer cette anomalie (photo à l'appui) au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison en adressant un email via le formulaire de contact ou un courrier à : H3M - allobebe.fr - Z.I. de l'Inquétrie - 10 rue de la Capelle - BP 906 - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE.

En cas de réserve non conforme H3M-ALLOBEBE se réserve le droit de refuser la prise en charge du litige.

Si malgré le soin et l'attention apportée à sa commande le Client constate une erreur de produit à la réception, le Client devra formuler auprès du Site le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de H3M-ALLOBEBE pourra être faite par mail ou téléphone au 03 21 30 08 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera H3M-ALLOBEBE de toute responsabilité vis à vis du Client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, l'article devra être retourné intact et non utilisé, dans son ensemble en Colissimo ordinaire pour les petits colis à l'adresse suivante : H3M - allobebe.fr - Z.I. de l'Inquétrie - 10 rue de la Capelle - BP 906 - 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE. Les frais d'envoi (base d'un Colissimo ordinaire) seront à la charge de H3M-ALLOBEBE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client. Pour les colis lourds et/ou encombrants, H3M-ALLOBEBE fera appel à un transporteur pour reprendre la marchandise et adressera au Client par email la procédure à respecter. Dès réception et contrôle du ou des articles dans ses entrepôts, H3M-ALLOBEBE procédera à un remboursement dans un délai de 14 jours.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de H3M-ALLOBEBE.

Modalités de livraison des sièges auto Nania/Migo

Les sièges auto de la marque Nania/Migo sont livrés par le fournisseur uniquement en France métropolitaine et exclusivement à domicile.

Transporteur Pays ou région éligible Frais de livraison Délai de livraison
DPD France métropolitaine OFFERTS 24 à 72h

Modalités de livraison pour les chambres (Sauthon/Babyprice)

Nous livrons les chambres uniquement en France métropolitaine (hors Corse) par livraison classique à domicile.

Transporteur Pays ou région éligible Frais de livraison Délai de livraison
Transporteur du fournisseur France métropolitaine OFFERTS 15 jours à 6 semaines

RAPPEL !!!!

Pour les commandes de chambres Sauthon, Babyprice, le Client sera contacté par le prestataire logistique de la marque lors de la prise en charge de la marchandise. Ce prestataire conviendra alors avec vous d'un rendez-vous pour la livraison des produits concernés.

Les meubles seront livrés au seuil de votre immeuble.

Selon les transporteurs, le Client sera informé de la livraison par e-mail, SMS ou appel téléphonique.

Tous les produits vendus par allobébé sont mis en service et/ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

Droit de rétractation / Retour

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, si une partie ou la totalité de votre commande ne convient pas, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de livraison de la commande pour retourner, sans avoir à en justifier le motif, tout produit et demander le remboursement sans pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leurs états d'origine et complets (accessoires, notice) si possible dans leur emballage d'origine, et ce afin de permettre leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Conformément à la loi, sont exclus du droit de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (tels que certains produits alimentaires), les marchandises qui ont été descellées par l'acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, brosse à dents, lingettes, crèmes, couches par exemple).

Le client pourra également exercer son droit de rétractation relativement à une prestation de service sollicitée sur le Site, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Le Client disposera d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat. Dans ce cas, seul le prix des services commandés sera remboursé.

La renonciation à l'exécution du contrat doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra être adressée au vendeur dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation téléchargeable ici complété (l'accès à ce formulaire est également possible depuis le courriel de confirmation de votre commande) par mail (photo ou scan) à commercial@h3msas.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
H3M - allobebe.fr
Service client
Z.I. de l'Inquétrie
10 rue de la Capelle
BP 906
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

A réception du formulaire de rétractation, H3M - allobebe.fr adressera au Client par email ou par courrier un bon de retour à compléter et à insérer dans le colis afin de faciliter le traitement de son retour.

Sous réserve du respect des conditions de retour, H3M - allobebe.fr remboursera le Client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception dans ses entrepôts du ou des produits retournés ainsi que des frais de livraison standard « aller » si le Client retourne sa commande en totalité. Toutefois, le client ne sera pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultants du choix d'un mode de livraison « aller » plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par H3M-ALLOBEBE.

Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :

  • du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard 10 jours après l'expiration du délai de 14 jours énoncé ci-dessus,
  • de 5 % si le retard est compris entre 10 et 20 jours,
  • de 10 % si le retard est compris entre 20 et 30 jours,
  • de 20 % si le retard est compris entre 30 et 60 jours,
  • de 50 % entre 60 et 90 jours,
  • et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'à concurrence du prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

Si l'intégralité de la commande n'est pas retournée, le Client conservant un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne fera pas l'objet d'un remboursement.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dès lors que le compte attaché à ce moyen de paiement est encore valide.

Les frais de retour sont à la charge du client, H3M-ALLOBEBE propose des retours gratuits sous certaines conditions (contacter le service client au 03 21 30 08 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h30).

Pour retourner un produit, le Client devra être connecté à son compte et se rendre dans « Mes SAV et retours »

  • Sélectionner la commande concernée
  • Cocher le ou les articles concernés, renseigner la quantité et sélectionner le motif
  • Valider la demande

Sous 48h, votre demande sera validée et le client recevra une procédure de retour par email, en fonction des articles que le Client souhaite retourner 2 solutions seront proposées :

  • Solution 1 : le Client a été livré en relais (hors MONDIAL RELAY XL), le retour sera gratuit en MONDIAL RELAY, une étiquette de retour sera jointe à l'email de validation de retour, celle-ci sera à imprimer et à coller sur le colis.
  • Solution 2 : le Client a été livré en relais MONDIAL RELAY XL ou à domicile et la volumétrie ne permet pas le retour en relais, les frais de renvoi seront à votre charge par la Poste ou un autre moyen à votre convenance (dans ce cas le Client devra garder une preuve d'envoi de son colis).

Ne seront pas proposés les retours gratuits pour les produits de la marque NANIA / MIGO / AT4 / SAUTHON MEUBLES / BABY PRICE.

Dans les 2 cas, nous vous ferons parvenir par email un bon de retour à placer dans le colis.

A titre informatif : Vous avez également la possibilité de nous faire parvenir par voie postale le formulaire de rétractation, disponible en cliquant sur ce lien. Dès réception de ce document entièrement complété, notre service clients vous fera parvenir dans les meilleurs délais les documents nécessaires au retour de vos articles.

En cas de litige sur la procédure de rétractation, il vous sera demandé d'apporter la preuve de cette notification. Nous vous conseillons donc de respecter la procédure.

(Vous trouverez également l'accès à ce formulaire depuis votre email de confirmation de commande).

Après réception du ou des articles retournés en bon état et dans leur emballage d'origine, allobébé procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client à la transaction initiale. Le remboursement sera effectué sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le droit a été exercé.

Dans le cas où vous retourneriez un article présentant des traces d'utilisation et/ou emballage déchiré en mauvais état, nous vous retournerons l'article à vos frais.

Le remboursement porte sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison si la commande est retournée dans sa totalité. Toutefois, vous ne serez pas remboursé des frais supplémentaires de livraison résultant de votre choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par allobébé.

Retours gratuits en relais

Que vous ayez reçu votre colis en relais ou à domicile vous pouvez bénéficier du retour gratuit via le réseau MONDIAL RELAY (uniquement) selon les modalités suivantes :

  • Avoir notifié votre volonté de rétractation
  • Ne pas avoir utilisé, lavé ou porté l'article. Il doit être dans son emballage d'origine avec les éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autres documentations.
  • Avoir un colis dont le développé (Longueur + largeur + hauteur) ne dépasse pas 150 cm et dont le plus grand des côtés ne dépasse pas 120 cm ainsi qu'un poids maximum de 30kg.

Attention ! Pour le retour en relais les conditions de poids et de format du colis sont strictes, le colis ne doit pas dépasser un développé maximum (c'est-à-dire Longueur + largeur + hauteur) de 150 cm et le plus grand des côtés ne doit pas faire + de 120 cm avec un poids maximum de 30 kg.
Si vous avez reçu un article en relais XL, vous ne pouvez pas bénéficier du retour GRATUIT en relais si le colis a un développé (Longueur + largeur + hauteur) supérieur à 150 cm.

Comment ça marche :

1 - Déclarez vos articles à retourner dans votre compte : Sélectionnez la commande concernée puis choisissez les articles à retourner et finalisez votre déclaration.

2 - Validez votre demande et attendez qu'on vous fasse parvenir par email l'étiquette retour à imprimer ainsi que le bon de retour.

3 - Préparez votre colis en choisissant un carton adapté ou réutilisez le carton avec lequel les produits vous sont parvenus. Glissez vos articles dans le colis ainsi que le bon de retour et coller l'étiquette sur le colis en ayant pris soin d'enlever toutes traces d'étiquette ayant servie à la livraison.

4 - Déposez votre colis dans le relais MONDIAL RELAY le plus proche.

Retours postaux ou autres

Si votre article dépasse le poids et format requis pour le relais, les frais de renvoi par La Poste ou autres moyens à votre convenance restent à votre charge.

Le ou les produits retournés devront être envoyés en parfait état, accompagnés du bon de retour qui vous sera transmis dans l'email de validation de demande de rétractation.

A l'adresse suivante :
H3M - allobebe.fr
Service retour
Z.I. de l'Inquétrie
10 rue de la Capelle
BP 906
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Comment ça marche :

1 - Déclarez vos articles à retourner dans votre compte : Sélectionner la commande concernée puis choisissez les articles à retourner et finalisez votre déclaration.

2 - Validez votre demande et attendez qu'on vous fasse parvenir par email le bon de retour.

3 - Préparez votre colis en choisissant un carton adapté ou réutilisez le carton avec lequel les produits vous sont parvenus. Glissez vos articles dans le colis ainsi que le bon de retour.

4 - Votre colis est prêt à être retourné par vos soins.

Toutes les informations de retour auprès de nos conseillers au 03 21 30 08 42.

Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, une estimation du coût des frais de retour des colis d'un poids supérieur à 30 kg :

PoidsPrix TTC
31 à 40 kg42,76€
41 à 50 kg50,04€
51 à 60 kg57,15€
61 à 70 kg67,18€
71 à 80 kg76,46€
81 à 90 kg86,46€
91 à 100 kg96,48€

Garanties

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices caches

En cas de défauts de la marchandise, le Client bénéficie, sous réserve de la présentation de sa preuve d'achat, des garanties légales prévues par la législation en vigueur : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés dont H3M-ALLOBEBE est tenu. La garantie légale de conformité est applicable dans le cadre d'une utilisation normale en respect avec les conseils d'entretien et de montage. La garantie légale ne s'étend pas à des dommages dont le client est responsable telle qu'une usure anormale, une utilisation négligente ou des dommages accidentels sur les produits.

H3M-ALLOBEBE est garant de la conformité des biens au contrat permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des article 1641 et suivants du code civil.

En cas de mis en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé :

  • l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l'article L217-10 du code de la consommation ;
  • l'acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance de ce dernier, ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d'occasion.

En outre il est rappelé que :

  • indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ; l'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Garantie commerciale

Certains constructeurs peuvent consentir des garanties commerciales sur leurs produits, les conditions d'application ainsi que les durées de ces garanties sont fixées par chacun des constructeurs. Le Client est invité à se référer aux notices d'utilisation ou tout autre document joint au produit. Dans le cas d'une prise en charge au titre de la garantie commerciale, le produit sera soit échangé (sous réserve de disponibilité) soit réparé ou remboursé sous la forme d'un avoir du montant de l'article valable sur le Site. Dans ce dernier cas, l'avoir sera adressé par email au Client.

La preuve d'une panne causée par une négligence, défaut d'entretien, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie commerciale du constructeur. L'usure normale du produit ainsi que les opérations d'entretien courant n'entre pas dans la garantie commerciale du constructeur. Dans ce cas, le produit devra être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente par le Client.

Les garanties constructeurs sont facultatives et ne sont pas exclusives de la garantie légale de conformité de l'article 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civils.

Le Client est expressément informé que H3M-ALLOBEBE n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés sur le Site au sens de la loi n°98-359 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.

Afin de bénéficier de l'éventuelle garantie commerciale consentie par le fabricant sur le produit acquis par le client sur le Site, le Client est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-après.
Le service client examinera la demande du Client dans les plus brefs délais et contactera ce dernier après réception des documents et/ou la demande de réclamation.

Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant du produit. Le traitement de la réclamation sera néanmoins facilité dès lors que le Client aura décrit le plus exactement possible le problème rencontré avec le produit et précisé les références de sa commande (le numéro de la commande, référence client).

Si votre produit nécessite une réparation, durant la prise en charge en réparation du produit, il n'est procédé à aucun prêt de matériel de remplacement ni à aucun geste commercial lié à votre demande de service après-vente.

Service client - réclamation - modalité de contact

Pour toute information, suivi de commande, demande ou réclamation le service clientèle peut être contacté :

par email via le formulaire de contact
par téléphone au 03 21 30 08 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Pour contacter le SAV :

par téléphone au 03 21 30 08 42 du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Les réclamations peuvent également nous être adressées par courrier à l'adresse suivante :

H3M - allobebe.fr
Service client
Z.I. de l'Inquétrie
10 rue de la Capelle
BP 906
62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Afin de permettre au Service Client de traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, ce dernier devra indiquer les éléments suivants dans sa réclamation :

  • Une description précise du problème rencontré lors de l'utilisation du produit
  • Le numéro de commande
  • Le code client

Médiation

Si passé un délai de 21 jours aucune réponse n'a été apportée à la réclamation du Client ou que le Client estime que celle-ci n'est pas satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle devant la Médiation Franchise-Consommateur (MFC) via le formulaire de réclamation disponible sur le site de la Fédération Française de la Franchise (FFF) : >> Formulaire téléchargeable ici <<.

Ce dernier une fois complété devra être retourné par voie postale à l'adresse suivante :

Commission de Médiation Franchise-Consommateurs
Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS

ou par e-mail avec pour objet : « Médiation Franchise – Consommateur » à l'adresse
suivante : info@franchise-fff.com
Site : https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation

Au niveau européen, La Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Annulation de commande

Si la commande du Client n'a pas encore été préparée, ce dernier pourra l'annuler en contactant le service client par téléphone pendant les horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30. L'envoi d'un e-mail par le Client ne signifie pas que l'annulation pourra être traitée avant l'expédition de la commande.
Si la commande a été prise en charge par le transporteur, le Client ne pourra plus annuler cette dernière, il pourra cependant user de son droit de rétractation à la réception de sa commande, les frais de retour resteront à sa charge.

Données personnelles

Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), la société H3M-ALLOBEBE a procédé à la nomination d'un délégué à la protection des données, et s'engage à respecter la confidentialité des informations nominatives communiquées par le Client lors de sa visite sur le Site.

Ces données sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de sa facture. Elles sont destinées aux salariés de la société H3M-ALLOBEBE habilités et peuvent également être communiquées aux partenaires de H3M-ALLOBEBE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client peut également autoriser H3M-ALLOBEBE à communiquer ses données à ses partenaires commerciaux et autres enseignes de la société H3M.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de protection des données. Le Client est invité à consulter cette page afin de savoir comment faire valoir ses droits.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site https://www.allobebe.fr/ (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété d'H3M-ALLOBEBE, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d'H3M-ALLOBEBE. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. H3M-ALLOBEBE ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu notamment par reproduction totale ou partielle du contenu. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. H3M-ALLOBEBE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Publication sur le Site - Limite de responsabilité

H3M-ALLOBEBE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Conséquence de la nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Liste de naissance

H3M-ALLOBEBE a mis en place un système de liste de naissance qui permet de préparer une liste de cadeaux que les parents souhaiteraient voir offrir à leur futur enfant.

Information concernant le propriétaire de la liste :

La liste de naissance allobébé a une durée de vie de 12 mois à partir de sa date de création, il incombe au Client d'effectuer la clôture de cette dernière au plus tard à sa date anniversaire afin d'obtenir l'offre attachée à la liste de naissance.

H3M-ALLOBEBE propose sur sa liste de naissance une offre de clôture : en effet en fonction du montant d'achats qui aura été effectué sur la liste au moment de sa clôture, H3M-ALLOBEBE offre au propriétaire de la liste un bon d'achat de 5% du montant dépensé sur la liste de naissance allobébé à partir de 500€ d'achats effectués et de 10% à partir de 1 000€.
Néanmoins ce bon d'achat est plafonné à une valeur de 250 €.

ATTENTION : la clôture automatique de liste de naissance passée la date anniversaire de sa création ne permet pas au Client de bénéficier de l'offre de clôture qui y était attachée.

Le calcul de ce bon d'achat ne prend en compte que les commandes expédiées et validées. Toute commande retournée, en cours d'expédition, annulée ou partiellement annulée ne sera pas prise en compte dans le calcul de l'offre de clôture. Le bon d'achat allobébé a une durée de validité d'un an à compter de son émission et sera adressé dans un délai de 3 semaines suivant la clôture manuelle de la liste.

Ce bon d'achat est valable uniquement sur le site https://www.allobebe.fr/ et n'est pas remboursable.

Toute liste non clôturée par le propriétaire à sa date anniversaire sera clôturée de façon automatique et définitive, aucun achat ou profit ne pourra être ajouté à la liste après la clôture de cette dernière. Toute clôture de liste est définitive (aucun achat ou produit ne peut être ajouté après clôture de la liste).

Information concernant les achats sur une liste :

H3M-ALLOBEBE ne pourra être tenu pour responsable de la non prise en compte d'une commande sur une liste, si celle-ci n'est pas effectuée dans le cadre de la liste de naissance.

Les spécificités d'utilisation du service de Liste de Naissance allobébé sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Liste de Naissance allobébé.
Ces Conditions Générales d'Utilisation de la Liste de Naissance allobébé font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe 1 - Relative aux garanties légales

Article L217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641

  • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

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