Les formalités administratives de la grossesse

Dès qu'un couple peut attester d'une grossesse, un certain nombre de formalités administratives sont à réaliser afin d'avoir des droits correspondants. Dès le début de la grossesse, chaque période appelle un certain nombre de démarches à réaliser pour être en accord avec la réglementation en vigueur.

La déclaration de grossesse

Plusieurs démarches sont à réaliser depuis la constatation de la grossesse. Dans un premier temps, il faut déclarer sa grossesse à l'état. Pour cela, il vous faut absolument faire votre premier examen prénatal avant la 13ème semaine de grossesse (15 SA). La déclaration de grossesse remplie par un gynécologue-obstétricien sera transmise à la Caisse d'Assurance maladie par votre patricien. Cette déclaration permet de bénéficier de tous les soins gratuits pendant toute la durée de la grossesse. Depuis le début septembre 2015, cette formalité revient à la charge du gynécologue, ainsi cela vous allège dans vos démarches !

Les démarches auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

Cet organisme va être chargé de verser les allocations et les prestations d'accueil du jeune enfant. La CPAM transmettra un volet de la déclaration de grossesse que le gynécologue aura envoyé au préalable.

La CAF vous permettra de percevoir un certain nombre d'aides. Une prime de naissance est octroyée afin de permettre de s'assurer que le bébé bénéficie de tous les équipements nécessaires. Par la suite, une allocation de base est versée chaque mois après le calcul des revenus de la mère qui a transmis ses fiches de paye. Touchant 80% du montant brut de son salaire habituel, la somme versée est équivalente au salaire net, ce qui est un avantage conséquent.

Prévenir l'employeur

Cette démarche est fortement recommandée. Vous pouvez prévenir votre employeur de votre grossesse entre le 3ème et le 8ème mois. Le plus tôt sera le mieux pour préparer votre congé maternité !

La reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée est un acte indispensable lorsque vous n'êtes pas marié. Ce document permet notamment d'identifier le père avant la naissance. Il vous faut amener ce document dans votre valise de maternité ! Pour cela, il suffit de se rendre dans une mairie qui procèdera à l'enregistrement de la reconnaissance de l'enfant à naître par les deux parents.

Les congés parentaux

Pour bénéficier du congé parental, les parents doivent adresser à leur employeur une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt. L'idéal est de prévenir son employeur à partir du troisième mois de grossesse. Les dates du congé maternité de la mère sont décidées par la Caisse d'Assurance Maladie en fonction de la date de procréation indiquée dans la déclaration de grossesse avec le respect de six semaines avant la naissance et de dix semaines après la naissance. Le père a pour sa part droit à onze jours calendaires à condition d'avoir fait la demande au moins un mois avant la date de la naissance prévue auprès de son employeur. Ces jours s'ajoutent aux trois jours prévus pour le congé de naissance. Le père a libre choix de prendre ces congés au moment de la naissance ou de les décaler pendant les quatre mois suivant l'accouchement.

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