Prime de naissance 2017

La prime de naissance est une somme versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) qui permet de faire face aux dépenses liées à l'arrivée de bébé. Elle entre dans le cadre dans ce qu'on appelle la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant ou PAJE ( prestation pouvant également prendre la forme de la prime à l'adoption, de l'allocation de base, de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou encore du complément de libre choix du mode de garde selon le cas).
La prime à la naissance est soumise à certaines conditions d'octroi.

Son utilité

La prime de naissance a pour but d'aider les parents à la venue de leur enfant. Il s'agit donc d'une aide qui est octroyée en une seule fois. Elle est supposée couvrir une partie des dépenses qu'implique l'arrivée d'un nouveau né dans une famille.

Qui peut en bénéficier?

Les femmes qui viennent d'accoucher peuvent prétendre au versement de la prime de naissance.

Pour faire la demande de prime à la naissance, il est nécessaire d'envoyer à la CAF deux documents fournis avec le dossier de déclaration de grossesse, à savoir :
- le formulaire de déclaration de situation nommé cerfa 11423
- le formulaire cerfa 10397 concernant la déclaration de ressources.

En effet, la CAF, organisme habilité pour l'octroi de cette aide, exige certaines conditions de ressources au sein de la famille qui vient d'accueillir bébé. Elle va donc se baser sur les revenus antérieurs du couple.

La CAF récupère automatiquement les revenus des parents auprès des impôts. Ainsi, pour se voir verser la prime de naissance en 2017, la CAF étudiera vos revenus de 2015.

Bien entendu, la CAF tient également compte des obligations financières qui incombent à chaque foyer. Ainsi, le nombre d'enfants à charge entre aussi en ligne de compte dans l'octroi de la prime de naissance.

Conditions de résidence

Pour pouvoir prétendre au versement de la prime de naissance, il est essentiel que vous résidiez en France et que vous remplissiez toutes les conditions légales en matière de droit de séjour.

Le versement de la prime de naissance n'est donc pas soumise à des conditions de nationalité. La CAF se base seulement sur les conditions générales que le demandeur doit remplir pour bénéficier des allocations familiales en général.

Quelle est la démarche ?

Pour l"enclenchement de la procédure de demande, la CAF et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doivent être destinataires chacune d'une déclaration de votre état dans les 14 semaines du début de votre grossesse.

Il faudra ainsi procéder à un examen prénatal.

La demande de prime de naissance comprendra un formulaire de déclaration de situation et un formulaire de déclaration de ressources.

Pour les personnes affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), c'est auprès d'elle que les formulaires doivent être déposés.

Nouvelles dispositions

Il faut savoir qu'il eut une période où les autorités ont envisagé la baisse du montant de la prime de naissance à partir du second enfant. Le Gouvernement a écarté cette mesure mais en a garder une autre, actuellement en place : le versement a lieu après la naissance, et non plus à partir du septième mois de grossesse comme ce qui se faisait auparavant.

Ainsi, pour les naissances déclarées durant l'année 2016, le versement de la prime de naissance interviendra à la naissance de l'enfant et au plus tard avant l'échéance du 2ème mois après la venue au monde de votre bébé.

Généralement, le versement de la prime de naissance se fait simultanément avec celui de l'allocation de base octroyée par la PAJE.

Le montant de la prime de naissance est de 923,08 euros par enfant. C'est le montant applicable pour les naissances intervenant entre le 01 avril 2014 et le 31 mars 2017. Au-delà de cette date, il est possible qu'il y ait une mise à jour de cette somme, à condition que le Gouvernement se prononce sur une éventuelle hausse.

Pour les familles qui attendent des jumeaux voire même des triplets, la prime de naissance sera doublée ou triplée en conséquence. L'attestation médicale va alors attester de ce nombre d'enfants à naître.

Les plafonds de revenus

Pour une demande de prime de naissance en 2017, vous devez disposer d'un revenu inférieur à un plafond déterminé par la CAF.

Ainsi, si vous êtes un couple qui vit d'un seul revenu, vous devez gagner moins de 35 872 euros, si vous avez déjà un enfant à charge, il vous faut moins de 42 341 euros de revenus en 2015. Et s'il s'agit de votre troisième enfant, vos revenus 2015 ne devront pas dépasser 48 810 euros.

Pour un enfant supplémentaire, il suffit d'ajouter la somme de 6 469 euros et ainsi de suite.

Si vous êtes un parent monoparental (isolé) ou en couple, mais disposant de 2 revenus, les plafonds respectifs pour chaque nombre d'enfants allant de 1 à 3 enfants sont de : 45 575 euros, 52 044 euros et 58 513 euros.

Encore une fois, pour chaque enfant de plus, il faut additionner 6 469 euros à ce dernier plafond de revenus.

Ainsi, la prime de naissance constitue une aide non négligeable octroyée par l'Etat pour que les parents puissent envisager sereinement la naissance de leur enfant. Même si cette allocation a été maintes fois l'objet de révision et de tentative de suppression, pour l'heure, elle reste et elle facilite grandement les aménagements utiles pour l'arrivée d'un nouvel enfant dans la famille.

Et pour les familles accueillant leur deuxième enfant, elles pourront non seulement faire la demande de la prime à la naissance mais également des allocations familiales (prestation mensuelle), elles aussi soumises à des conditions de revenus.

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