Prime de naissance 2016

La prime de naissance est une somme versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) lorsque l'on attend un bébé prochainement. Elle entre dans le cadre dans ce qu'on appelle la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant ou PAJE et est soumise à certaines conditions d'octroi.

Son utilité

La prime de naissance a pour but de préparer les parents à la venue de leur enfant. Il s'agit donc d'une aide qui est octroyée en une seule fois. Elle est supposée couvrir une partie des dépenses qu'implique l'arrivée d'un nouveau né dans une famille.

Qui peut en bénéficier?

Les femmes qui attendent un bébé peuvent prétendre au versement de la prime de naissance dès l'accouchement.

Pour ce faire, la CAF, organisme habilité pour l'octroi de cette aide, exige certaines conditions de ressources au sein de la famille qui attend l'heureux événement. Elle va donc se baser sur les revenus antérieurs du couple.

La CAF se base toujours sur des pièces justificatives de salaire datant de deux ans avant l'année de la demande. Ainsi, pour se voir verser la prime de naissance en 2016, vous devez présenter des justificatifs de revenus datant de 2014.

Bien entendu, la CAF tient également compte des obligations financières qui incombent à chaque foyer. Ainsi, le nombre d'enfants à charge entre aussi en ligne de compte dans l'octroi de la prime de naissance.

Conditions de résidence

Pour pouvoir prétendre au versement de la prime de naissance, il est essentiel que vous résidiez en France et que vous remplissiez toutes les conditions légales en matière de droit de séjour.

Le versement de la prime de naissance n'est donc pas soumise à des conditions de nationalité. La CAF se base seulement sur les conditions générales que le demandeur doit remplir pour bénéficier des allocations familiales en général.

Quelle est la démarche ?

Pour l"enclenchement de la procédure de demande, la CAF et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doivent être destinataires chacune d'une déclaration de votre état dans les 14 semaines du début de votre grossesse.

Il faudra ainsi procéder à un examen prénatal.

La demande de prime de naissance comprendra un formulaire de déclaration de situation et un formulaire de déclaration de ressources.

Pour les personnes affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), c'est auprès d'elle que les formulaires doivent être déposés.

Nouvelles dispositions

Il faut savoir qu'il eut une période où les autorités ont envisagé la baisse du montant de la prime de naissance à partir du second enfant. A la place de ce projet, le versement a juste lieu à la naissance, mais non plus à partir du septième mois de grossesse comme ce qui se faisait auparavant.

Ainsi, pour les naissances déclarées durant l'année 2015, le versement de la prime de naissance interviendra à la naissance de l'enfant et au plus tard avant l'échéance du 2ème mois après la venue au monde de votre bébé.

Généralement, le versement de la prime de naissance se fait simultanément avec celui de l'allocation de base octroyée par la PAJE.

Le montant de la prime de naissance est de 923,08 euros par enfant. C'est le montant applicable pour les naissances intervenant entre le 01 avril 2014 et le 31 mars 2016. Au-delà de cette date, il est possible qu'il y ait une mise à jour de cette somme, à condition que le Gouvernement se prononce sur une éventuelle hausse.

Pour les familles qui attendent des jumeaux voire même des triplets, la prime de naissance sera doublé ou triplé en conséquence. L'attestation médicale va alors attester de ce nombre d'enfants à naître.

Les plafonds de revenus

Pour une demande de prime de naissance en vue d'une naissance pour l'année 2016, vous devez disposer d'un revenu inférieur à un plafond déterminé par la CAF.

Ainsi, si vous êtes un couple qui vit d'un seul revenu, vous devez gagner moins de 35 779 euros en ayant 1 enfant à charge, moins de 42 172 euros pour 2 enfants à charge et moins de 48 615 euros pour 3 enfants à charge.

Pour un enfant supplémentaire, il suffit d'ajouter la somme de 6443 euros et ainsi de suite.

Si vous êtes monoparental ou en couple, mais disposant de 2 revenus, les plafonds respectifs pour chaque nombre d'enfants allant de 1 à 3 enfants sont: 45 393 euros, 51 836 euros et 58 279 euros.

Encore une fois, pour chaque enfant de plus, il faut additionner 6443 euros à ce dernier plafond de revenus.

Ainsi, la prime de naissance constitue l'une des aides les plus importantes octroyées par l'Etat pour que les parents puissent envisager sereinement la naissance de leur enfant. Même si cette allocation a été maintes fois l'objet de révision et de tentative de suppression, pour l'heure, elle reste et elle facilite grandement les aménagements utiles pour l'arrivée d'un nouvel enfant dans la famille.

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