Le congé d'allaitement

Que vous soyez enceinte ou que vous anticipiez un heureux événement, vous vous posez certainement de nombreuses questions concernant l'allaitement et les conditions dans lesquelles vous pourrez allaiter si vous faites ce choix. En France, il n'existe pas de droit général à un congé d'allaitement, qui viendrait s'ajouter au congé maternité. Néanmoins, des textes existent, notamment pour encadrer l'allaitement au travail. Si vous êtes un peu perdue sur le sujet et que vous souhaitez mieux vous y retrouver, cet article est fait pour vous !

Pas de règle de principe prévoyant un congé d'allaitement

Que vous soyez salariée du secteur privé ou bien dans la fonction publique, la règle est la même : il n'existe pas de congé d'allaitement. Selon les secteurs, cependant, la convention collective peut déroger à la règle et prévoir un congé d'allaitement, de même que certaines administrations publiques. C'est à voir au cas par cas en vous renseignant sur le régime en vigueur dans votre branche. Si votre médecin est conciliant, il vous prescrira peut-être un tel congé. Mais, attention, les caisses de sécurité sociales sont très vigilantes et effectuent des contrôles. Méfiance, donc. Si un médecin a octroyé un congé pour allaitement et que la caisse d'assurance maladie effectue un contrôle, elle risque fort de vous renvoyer au travail.

Concilier allaitement et travail

Si la loi ne prévoit pas de congé d'allaitement, pour autant elle prévoit et encadre le droit d'allaiter au travail. Le Code du Travail indique : « Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet d'une heure par jour durant les heures de travail. » (Code du Travail – article L224-2). Cette heure d'allaitement est répartie en deux demi-heures qui peuvent servir soit à tirer votre lait, soit à allaiter votre enfant sur place (elle ne permet pas de s'absenter dans la journée ou de quitter le travail plus tôt). À partir d'une certaine taille d'entreprise, l'employeur doit mettre à disposition des femmes qui allaitent une salle spécialement prévue à cet effet (articles L224-3 et L224-4 du Code du Travail). En revanche, aucun local spécifique n'est prévu pour les femmes qui désirent tirer leur lait. Concernant la rémunération, il faut savoir que l'employeur n'a aucune obligation de rémunérer l'heure d'allaitement. Pour les salariées de la fonction publique, le régime est plus flou. Une circulaire prévoit simplement, dans les administrations qui disposent de garderies, la possibilité pour la mère de s'absenter de son lieu de travail pour aller allaiter son enfant. Renseignez-vous bien pour savoir si votre administration prévoit des dispositions supplémentaires en votre faveur !

Des solutions pour prolonger le congé maternité ?

À défaut d'avoir droit à un congé spécifique pour allaiter, il existe des solutions pour prolonger le congé maternité. Pour rappel, pour votre premier enfant, vous bénéficiez de six semaines de congé prénatal et de dix semaines de congé postnatal (ces durées passent respectivement à huit et à dix-huit à partir du troisième enfant).

Une première solution consiste à raccourcir la durée de son congé prénatal, pour allonger d'autant la durée du congé postnatal. Vous pouvez aussi envisager de prendre un congé sans solde ou bien de profiter de votre congé parental d'éducation.

Par ailleurs, en cas de maladie pendant la grossesse ou liée aux suites de l'accouchement, votre médecin peut allonger le congé maternité jusqu'à quatre semaines (c'est le congé pathologique). Certains médecins pourront aussi vous faire un arrêt du travail pour asthénie (fatigue liée à la grossesse), et vous pourrez profiter de cette période pour allaiter. Néanmoins, attention, les caisses maladie sont très regardantes et effectuent des contrôles pour vérifier que le motif est réel et ne correspond pas à un congé d'allaitement.

Pour résumer, la manière dont vous allez envisager la période d'allaitement peut donc beaucoup varier selon l'employeur. Vérifiez bien à l'avance quels sont vos droits ! Ainsi, vous pourrez anticiper toutes les questions liées à cette période de la vie de bébé pour profiter pleinement de ce moment merveilleux et privilégié avec votre enfant.