Comment vérifier l'agrément d'une nounou ?

L'agrément est une autorisation indispensable qui valide l'exercice de la profession de nounou. En plus de permettre aux parents de bénéficier d'aides financières, il garantit à ces derniers que la nounou est conseillée, contrôlée et formée. Il est délivré par le Président du Conseil Général du département du lieu d'activité de la nounou. Toute nounou est tenue d'en avoir un avant de commencer à exercer, faute de quoi elle s'expose à des sanctions pénales. Son salaire horaire ne peut être inférieur à 2,72 euros par enfant gardé et la durée autorisée de l'accueil est de 45 heures par semaine.

Conditions d'obtention et caractéristiques de l'agrément

Conditions d'obtention

Avant d'obtenir un agrément, la future nounou se doit de satisfaire à certaines exigences. Elle doit :

  • Etre stable mentalement et physiquement ;
  • Avoir une bonne maitrise de la langue française ;
  • Avoir de bonnes qualités éducatives ;
  • Etre capable d'accueillir les mineurs dans de bonnes conditions afin de garantir leurs développements intellectuel, affectif et physique ;
  • Fournir un extrait du casier judiciaire de toutes les personnes majeures vivant à son domicile.

Caractéristiques

Cette autorisation présente des particularités :

  • Elle a une durée de validité de 5 ans ;
  • Pour la renouveler, il faut respecter les mêmes exigences que celles nécessaires à l'établissement de la première ;
  • Elle doit mentionner le nombre d'enfants à prendre en charge, les âges de ces derniers et les périodes d'accueil ;
  • Les parents employeurs sont tenus de vérifier que la nounou a ce document en sa possession ;
  • Si la nounou ne respecte pas toutes les conditions, son agrément peut soit être modifié, soit lui être retiré ;
  • Elle est disponible auprès des maries, des DDASS, des PMI, des FEPEM, des conseils généraux, …

Comment bien choisir sa nounou ?

Pour trouver une nounou, les parents peuvent se rapprocher soit d'une mairie, d'une préfecture ou des centres de PMI et se procurer une liste de nounous agréées. Quelques questions à poser avant de signer votre contrat...

Les obligations légales de la nounou

Avant de pouvoir prendre en charge des enfants, la nounou est soumise à des obligations légales. Elle doit :

  • Suivre une formation de 120 heures. Au cours de cette formation, elle apprendra à maitriser les gestes de premiers soins ;
  • Souscrire obligatoirement à une assurance civile professionnelle. Cette dernière doit non seulement couvrir les dommages que pourraient provoquer les enfants, mais aussi ceux dont ils pourraient être victimes ;
  • Transformer son domicile en "lieu de travail". Son logement doit respecter certaines règles sanitaires, de sécurité et avoir une dimension minimale ;
  • Accueillir au maximum 4 enfants à la fois (6 dans certains cas). Notons que ces limites incluent les éventuels enfants (de moins de 3 ans) de la nounou présents à son domicile au moment de la garde.

Est-il nécessaire de prévoir une période d'essai ?

Peu importe la durée pendant laquelle la nounou va accueillir l'enfant, il est conseillé aux parents de prévoir une période d'essai. Ce détail doit être mentionné lors de la signature du contrat. La période d'essai a une durée qui varie (elle est de 2 mois si l'enfant est accueilli pendant au moins 4 jours par semaine ; 3 mois s'il l'est pendant 1, 2 ou 3 jours par semaine).

Quelles sont les aides financières auxquelles peuvent prétendre les parents ?

Avant de pouvoir prétendre à une aide financière, les parents doivent s'assurer d'avoir embauché une nounou agréée. De plus, celle-ci doit avoir à sa charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 6 ans, son embauche doit avoir été déclarée à l'URSSAF et sa rémunération par enfant ne doit pas être 5 fois supérieure au SMIC horaire. Il est donc recommandé aux parents d'établir un contrat de travail dans les 8 jours qui suivent l'embauche de la nounou. L'AFEAMA est la plus connue des aides financières relatives à l'embauche d'une nounou et elle est versée par la CAF.

Quelles sanctions encourent les nounous qui exercent sans agrément ?

Lorsqu'une nounou exerce sans agrément, elle est susceptible d'être sanctionnée pénalement ; elle devra payer une amende de 750 euros. Les parents qui emploient une nounou sans agrément seront aussi pénalisés et devront payer la même amende.

Notons qu'en cas de retrait de son agrément, une nounou n'a plus le droit de garder des enfants. Les parents doivent rompre leur contrat avec elle dans ce cas et ne plus lui confier leurs enfants.

En confiant leur enfant à une nounou, les parents ont la certitude que celui-ci bénéficiera d'une attention particulière. Il évoluera dans une atmosphère agréable et la présence d'autres enfants à ses côtés favorisera sa socialisation. La nounou est la personne la mieux adaptée pour garder et répondre aux besoins des enfants.

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